JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 10. - Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre au titre du budget des établissements visés à l'article 8 sont ceux qui sont prévus dans la liste jointe au présent arrêté, en annexe I.


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Art. 10. - Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre au titre du budget des établissements visés à l'article 8 sont ceux qui sont prévus dans la liste jointe au présent arrêté, en annexe I.