JORF n°271 du 22 novembre 2001

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 3 352 120 056 F et un crédit de paiement de 13 426 268 773 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 3 352 120 056 F et un crédit de paiement de 13 426 268 773 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.