Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2000, M. Bruno Martin Laprade, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 15 novembre 2000, dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Noël Chahid-Nouraï, conseiller d'Etat.