Art. 1er. - Les montants annuels de l'indemnité forfaitaire de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2000 susvisé en faveur des directeurs et directeurs principaux de la protection judiciaire de la jeunesse sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 264 du 15/11/20 0 page 18063

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