1 version
JORF n°285 du 9 décembre 1997
Arrêté du 14 novembre 1997
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 7 mars 1994, modifié par l'arrêté du 25 juillet 1995, fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 18 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 octobre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe de l'arrêté du 7 mars 1994 modifié susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de leur publication.
1 version
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
OPTIONS DU BTSA ACCESSIBLES SELON LE DIPLOME
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 09/12/1997 page 17760 à 17763
=============================================
1 version
IL EST SUBSTITUE A L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 09-12-1997.
Fait à Paris, le 14 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
C. Bernet