JORF n°275 du 26 novembre 1991

Cour d'appel de Lyon

Mme Besson (Christiane), épouse Chapas, adjoint administratif au tribunal d'instance de Lyon, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Tsombanopoulos.


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Cour d'appel de Lyon

Mme Besson (Christiane), épouse Chapas, adjoint administratif au tribunal d'instance de Lyon, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Tsombanopoulos.