Cour d'appel de Bourges
Mme Chagnon (Suzanne), épouse Godin, premier greffier, est, à compter du 2 septembre 1991, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du Blanc,
en remplacement de M. Gardoll.
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JORF n°275 du 26 novembre 1991
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Version 1
Cour d'appel de Bourges
Mme Chagnon (Suzanne), épouse Godin, premier greffier, est, à compter du 2 septembre 1991, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du Blanc,
en remplacement de M. Gardoll.