JORF n°275 du 26 novembre 1991

Cour d'appel d'Angers

Mme Beillard (Claudine), épouse Leroy, agent administratif au tribunal d'instance de Baugé, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Dubois.


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Cour d'appel d'Angers

Mme Beillard (Claudine), épouse Leroy, agent administratif au tribunal d'instance de Baugé, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Dubois.