En vigueur depuis le 23 novembre 1990
A titre transitoire, les demandes d'agrément pourront être déposées dans les trente jours suivant la publication du présent arrêté.
Arrêté du 14 novembre 1990
A titre transitoire, les demandes d'agrément pourront être déposées dans les trente jours suivant la publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 23 novembre 1990
A titre transitoire, les demandes d'agrément pourront être déposées dans les trente jours suivant la publication du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 1990
Source : Légifrance