Arrêté du 14 novembre 1969

Article 15

Créé le 1 avril 1966

Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet du 1er avril 1966.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 1966