Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des médicaments remboursables
Résumé Le gouvernement change la liste des médicaments que les assurés sociaux peuvent obtenir gratuitement, selon les nouvelles règles indiquées en annexe.
Mots-clés : Santé Remboursement Médicaments Législation
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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