Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et mise à disposition de M. Thomas ODINOT au Conseil d'Etat
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2024, M. Thomas ODINOT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 22 janvier 2024.
M. Thomas ODINOT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la ministre de la culture, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, pour exercer les fonctions de directeur adjoint de cabinet chargé des territoires.
1 version