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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Résumé Deux personnes ont été choisies pour aider à gérer le fonds qui aide les victimes du terrorisme.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14 mars 2024, sont nommés membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer :
M. Charles-Edouard MINET, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, membre titulaire ;
M. Frédéric BOUDIER, adjoint au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, membre suppléant.
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