Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour 2023
Résumé L'article 1 annule des crédits budgétaires pour 2023.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 40 000 000 € en autorisations d'engagement et de 93 275 870 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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