Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour l'année 2023
Résumé Des fonds de 360 millions et 505 millions d'euros sont annulés pour l'année 2023.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 360 395 870 € en autorisations d'engagement et de 505 324 540 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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