Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour l'année 2023
Résumé L'article 1 supprime des fonds de 67 539 046 € pour des promesses de dépenses et de 104 054 015 € pour des paiements réels pour 2023, pour des projets du budget général.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 67 539 046 € en autorisations d'engagement et de 104 054 015 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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