Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour l'année 2023
Résumé En 2023, des sommes d'argent sont annulées et redonnées à d'autres programmes budgétaires.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 12 885 508 € en autorisations d'engagement et de 29 005 338 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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