Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2023
Résumé En 2024, on annule 212 millions d'euros d'engagements et 99 millions d'euros de paiements pour des programmes du budget.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 212 260 098 € en autorisations d'engagement et de 99 711 790 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version