Arrêté du 14 mars 2024

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 899 760 550 € en autorisations d'engagement et de 495 463 188 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Annulation de crédits budgétaires pour 2023

Résumé. Des fonds budgétaires de 2023, d'un total de près de 900 millions d'euros, sont annulés.

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 899 760 550 € en autorisations d'engagement et de 495 463 188 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Source : Légifrance