Arrêté du 14 mars 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités de vote dans les administrations), les opérations de vote prévues le 13 avril 2023 pour la formation spécialisée du groupement des moyens aériens rattachée au comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer se dérouleront au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

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En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Modalités de vote pour la formation spécialisée du groupement des moyens aériens

Résumé. Les votes pour la formation spécialisée des moyens aériens le 13 avril 2023 se font par urne ou par courrier.

En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités de vote dans les administrations), les opérations de vote prévues le 13 avril 2023 pour la formation spécialisée du groupement des moyens aériens rattachée au comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer se dérouleront au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

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En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

Source : Légifrance