Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote pour la formation spécialisée des moyens aériens
Résumé Les votes pour les moyens aériens du ministère de l'intérieur se feront par urne et par correspondance le 13 avril 2023.
En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les opérations de vote prévues le 13 avril 2023 pour la formation spécialisée du groupement des moyens aériens rattachée au comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer se dérouleront au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.
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