Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de formation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande
Résumé L'autorisation de formation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande dure deux ans, à partir du jour après la publication de l'arrêté.
L'habilitation de formation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande, est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
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