JORF n°0075 du 30 mars 2022

ANNEXE
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021 au 29 juin 2021

Commune de Saint-Didier-la-Forêt (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Commune de Lignairolles (1).

Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2021 au 25 novembre 2021

Commune de Fleury.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 12 août 2020 au 14 août 2020

Commune de Pont-l'Évêque.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2021 au 15 novembre 2021

Commune de Talasani.

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021

Commune de Beaucaire.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2021

Commune d'Alan (1).

Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2021

Communes de Fonsorbes, Villaudric (2).

Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021

Communes de Gensac-sur-Garonne, Rieux-Volvestre, Saint-Cézert (2).

Inondations et coulées de boue du 9 janvier 2022 au 12 janvier 2022

Communes de Beauzelle, Martres-Tolosane.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2022 au 11 janvier 2022

Communes de Pavie, Saint-Médard (2).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2021

Commune d'Ouzouer-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2021 au 5 janvier 2021

Commune de Nérac (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 janvier 2021 au 3 février 2021

Commune de Pont-du-Casse.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021

Commune des Hauts-d'Anjou (Les).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2021 au 29 novembre 2021

Communes de Bailleul (2), Caëstre (1), Morbecque (1), Pitgam (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 mai 2021 au 5 mai 2021

Commune de Beaurainville (1).

Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2021 au 29 novembre 2021

Commune de Rebreuviette (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 décembre 2020 au 7 décembre 2020

Commune de Monein (2).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2021 au 12 mars 2021

Commune de Crouseilles (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 décembre 2021 au 11 décembre 2021

Communes d'Ascain (1), Biriatou (1).

Inondations et coulées de boue du 9 décembre 2021 au 12 décembre 2021

Communes d'Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (1), Etchebar (1), Moumour.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 décembre 2021 au 12 décembre 2021

Communes d'Anhaux (1), Béhorléguy (1).

Inondations et coulées de boue du 9 janvier 2022 au 12 janvier 2022

Commune d'Asasp-Arros.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 8 décembre 2021 au 10 décembre 2021

Commune de Saint-Pé-de-Bigorre.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 décembre 2021 au 12 décembre 2021

Commune d'Aspin-Aure (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 décembre 2021

Commune de Vier-Bordes (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 décembre 2021 au 11 décembre 2021

Communes de Saint-Créac (1), Sazos.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 décembre 2021 au 12 décembre 2021

Commune d'Adast.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 février 2021

Commune d'Amiens (1).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 9 janvier 2022 au 12 janvier 2022

Communes de Castelferrus, Castelsarrasin, Escatalens, Finhan, Grisolles, Mas-Grenier, Monbéqui, Verdun-sur-Garonne.

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Fréjus (2).

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021

Commune d'Isle-Adam (L').


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER

Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021 au 29 juin 2021

Commune de Saint-Didier-la-Forêt (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Commune de Lignairolles (1).

Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2021 au 25 novembre 2021

Commune de Fleury.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 12 août 2020 au 14 août 2020

Commune de Pont-l'Évêque.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2021 au 15 novembre 2021

Commune de Talasani.

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021

Commune de Beaucaire.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2021

Commune d'Alan (1).

Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2021

Communes de Fonsorbes, Villaudric (2).

Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021

Communes de Gensac-sur-Garonne, Rieux-Volvestre, Saint-Cézert (2).

Inondations et coulées de boue du 9 janvier 2022 au 12 janvier 2022

Communes de Beauzelle, Martres-Tolosane.

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2022 au 11 janvier 2022

Communes de Pavie, Saint-Médard (2).

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2021

Commune d'Ouzouer-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2021 au 5 janvier 2021

Commune de Nérac (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 janvier 2021 au 3 février 2021

Commune de Pont-du-Casse.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021

Commune des Hauts-d'Anjou (Les).

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2021 au 29 novembre 2021

Communes de Bailleul (2), Caëstre (1), Morbecque (1), Pitgam (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 mai 2021 au 5 mai 2021

Commune de Beaurainville (1).

Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2021 au 29 novembre 2021

Commune de Rebreuviette (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 décembre 2020 au 7 décembre 2020

Commune de Monein (2).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2021 au 12 mars 2021

Commune de Crouseilles (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 décembre 2021 au 11 décembre 2021

Communes d'Ascain (1), Biriatou (1).

Inondations et coulées de boue du 9 décembre 2021 au 12 décembre 2021

Communes d'Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (1), Etchebar (1), Moumour.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 décembre 2021 au 12 décembre 2021

Communes d'Anhaux (1), Béhorléguy (1).

Inondations et coulées de boue du 9 janvier 2022 au 12 janvier 2022

Commune d'Asasp-Arros.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 8 décembre 2021 au 10 décembre 2021

Commune de Saint-Pé-de-Bigorre.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 décembre 2021 au 12 décembre 2021

Commune d'Aspin-Aure (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 décembre 2021

Commune de Vier-Bordes (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 décembre 2021 au 11 décembre 2021

Communes de Saint-Créac (1), Sazos.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 décembre 2021 au 12 décembre 2021

Commune d'Adast.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 février 2021

Commune d'Amiens (1).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 9 janvier 2022 au 12 janvier 2022

Communes de Castelferrus, Castelsarrasin, Escatalens, Finhan, Grisolles, Mas-Grenier, Monbéqui, Verdun-sur-Garonne.

DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Fréjus (2).

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021

Commune d'Isle-Adam (L').