JORF n°0069 du 23 mars 2022

Article 1

Article 1

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Déclassement de sections de voies dans le département de Seine-et-Marne

Résumé Des routes spécifiques en Seine-et-Marne changent de catégorie administrative.

Sont déclassées du domaine public autoroutier concédé, dans le département de Seine-et-Marne, les sections de bretelles B, D, E, H, de l'avenue Paul-Séramy (VP2) ainsi que le giratoire de Villages Nature, avec leurs dépendances et accessoires, traversant la commune de Bailly-Romainvilliers. Les limites de ces sections, conformément aux plans figurants aux annexes 1 et 2 du présent arrêté, sont :

|N°
Section| Nom de la voie | Début de section | Fin de section |Longueur| |----------------|----------------------------|-------------------------------------------|---------------------------------------------|--------| | 1 | Bretelle B | Point E.1,00m convergent à la VP2 | Raccordement à la VP2 | 269 m | | 2 | Bretelle D | Point E.1,00m convergent à la bretelle A | Raccordement à la Bretelle A | 307 m | | 3 | Bretelle E | Sortie du giratoire de Villages Nature | Point S.1,00m de séparation à la bretelle H | 645 m | | 4 | Bretelle H |Point S.1,00m de séparation à la bretelle E|Point E.1,00m de raccordement à la bretelle A| 321m | | 5 | Avenue Paul-Séramy (VP2) |Point S.1,00m de séparation à la bretelle C|Raccordement au giratoire de Villages Nature |1 454 m | | 6 |Giratoire de Villages Nature| Branche d'accès à Villages Nature | Début de la bretelle VP2 | 122 m |

Ces voies sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine public routier du département de Seine-et-Marne.


Historique des versions

Version 1

Sont déclassées du domaine public autoroutier concédé, dans le département de Seine-et-Marne, les sections de bretelles B, D, E, H, de l'avenue Paul-Séramy (VP2) ainsi que le giratoire de Villages Nature, avec leurs dépendances et accessoires, traversant la commune de Bailly-Romainvilliers. Les limites de ces sections, conformément aux plans figurants aux annexes 1 et 2 du présent arrêté, sont :

Section

Nom de la voie

Début de section

Fin de section

Longueur

1

Bretelle B

Point E.1,00m convergent à la VP2

Raccordement à la VP2

269 m

2

Bretelle D

Point E.1,00m convergent à la bretelle A

Raccordement à la Bretelle A

307 m

3

Bretelle E

Sortie du giratoire de Villages Nature

Point S.1,00m de séparation à la bretelle H

645 m

4

Bretelle H

Point S.1,00m de séparation à la bretelle E

Point E.1,00m de raccordement à la bretelle A

321m

5

Avenue Paul-Séramy (VP2)

Point S.1,00m de séparation à la bretelle C

Raccordement au giratoire de Villages Nature

1 454 m

6

Giratoire de Villages Nature

Branche d'accès à Villages Nature

Début de la bretelle VP2

122 m

Ces voies sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine public routier du département de Seine-et-Marne.