Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 28 janvier 2022 sur la délégation de signature de la direction de l'administration pénitentiaire
Résumé Les règles de janvier sur la délégation de signature en prison sont annulées par un nouvel arrêté de mars.
L'arrêté du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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