Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté portant délégation de signature
Résumé Les signatures déléguées pour la direction des douanes ne sont plus valables.
L'arrêté du 4 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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