JORF n°0065 du 18 mars 2022

Arrêté du 14 mars 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de 15 millions d'euros au bénéfice de la société Les Forges de Gerzat

Résumé L'État donne 15 millions d'euros à une entreprise pour l'aider à se développer.

L'Etat versera quinze millions (15 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société LES FORGES DE GERZAT.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société LES FORGES DE GERZAT et Natixis.

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Article 2

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Chargement du directeur général du Trésor pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général du Trésor doit appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mars 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher