Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des membres d'équipes volontaires pour la réalisation de paracentèses d'ascite
Résumé Les structures médicales doivent signaler à l'agence régionale de santé les personnes qui veulent faire des paracentèses d'ascite.
Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Réalisation d'une paracentèse d'ascite à visée thérapeutique par une infirmière, en lieu et place d'un médecin », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.
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