Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des agents pour la gestion des recettes
Résumé. Certains agents sont autorisés à gérer les recettes d'un programme spécifique.
Les agents dont les noms figurent en annexe sont habilités à ordonnancer les recettes du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle ».