Arrêté du 14 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours, utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, conformément aux cinquième et sixième alinéas du même article, pour l'année 2014, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Contribution financière des services d'incendie et de secours en 2014

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la contribution financière des services d'incendie et de secours pour l'utilisation d'une infrastructure nationale de transmissions en 2014.

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours, utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, conformément aux cinquième et sixième alinéas du même article, pour l'année 2014, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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