A N N E X E
Article 1er

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411).

Article 2

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487).

Article 3

Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (n° 1947).

Article 4

Convention collective nationale de la meunerie (n° 1930).

Article 5

Convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18).

Article 6

Accord professionnel du 10 décembre 2008 (n° 2786) conclu dans le secteur de la librairie.

Article 7

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) du 5 juillet 1991.

Article 8

Convention collective nationale des chaînes de cafétéria et assimilés (n° 2060).

Article 9

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637).

Article 10

Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros, et conserves de viande (n° 1586).

Article 11

Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513).