Article 1
Le règlement intérieur de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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JORF n°0091 du 17 avril 2008
Arrêté du 14 mars 2008
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment son article 29-5 ;
Vu le décret n° 2008-58 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom,
Arrête :
Article 2
La composition du dossier, annexé au présent arrêté, au vu duquel la commission se prononce, est approuvée.
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Article 3
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général des entreprises :
La secrétaire générale,
S. Morin