Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2008 :
M. Roulleaux (Eddy, Fabian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Philippe Maringe et Nicolas Marquette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
Le retrait de M. Maringe (Philippe, Stéphane), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Philippe Maringe et Nicolas Marquette, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Philippe Maringe et Nicolas Marquette, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Boëffard, Nicolas Marquette et Eddy Roulleaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2008 :
M. Roulleaux (Eddy, Fabian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Philippe Maringe et Nicolas Marquette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
Le retrait de M. Maringe (Philippe, Stéphane), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Philippe Maringe et Nicolas Marquette, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Philippe Maringe et Nicolas Marquette, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Boëffard, Nicolas Marquette et Eddy Roulleaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».