Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2004, M. Arnould (Michel), conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre de la commission de suivi de la détention provisoire prévu à l'article 72 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes, en remplacement de Mme Ponroy (Elisabeth).