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Arrêté du 14 mars 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 mars 2003, M. Alain Grimm-Hecker, président du Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils ménagers, est nommé membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de M. Jacques Mourlon.

Arrêté du 14 mars 2003