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Arrêté du 14 mars 2002

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Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 mars 2002,
Sont nommés membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme (Procédure d'agrément pour les constructions en Île-de-France) :
1° En qualité d'élus des conseils régionaux :
a) Mme Siefert (Mariette), vice-présidente du conseil régional d'Alsace, titulaire ; M. Le Vern (Alain), président du conseil régional de Haute-Normandie, suppléant ;
b) M. Nouaille (Daniel), vice-président du conseil régional du Limousin, titulaire ; M. Fillon (François), président du conseil régional des Pays de la Loire, suppléant ;
c) M. Gambier (Dominique), vice-président du conseil régional de Haute-Normandie, titulaire ; M. Savy (Robert), président du conseil régional du Limousin, suppléant.
2° En qualité de personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire ainsi que de la gestion des organisations publiques ou privées :
a) M. Delage (Patrick), titulaire ; M. Grunspan (Jean-Pierre), suppléant ;
b) M. Frémont (Armand), titulaire ; M. Rousseau (Claude), suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 mars 2002,
Sont nommés membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme (Procédure d'agrément pour les constructions en Île-de-France) :
1° En qualité d'élus des conseils régionaux :
a) Mme Siefert (Mariette), vice-présidente du conseil régional d'Alsace, titulaire ; M. Le Vern (Alain), président du conseil régional de Haute-Normandie, suppléant ;
b) M. Nouaille (Daniel), vice-président du conseil régional du Limousin, titulaire ; M. Fillon (François), président du conseil régional des Pays de la Loire, suppléant ;
c) M. Gambier (Dominique), vice-président du conseil régional de Haute-Normandie, titulaire ; M. Savy (Robert), président du conseil régional du Limousin, suppléant.
2° En qualité de personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire ainsi que de la gestion des organisations publiques ou privées :
a) M. Delage (Patrick), titulaire ; M. Grunspan (Jean-Pierre), suppléant ;
b) M. Frémont (Armand), titulaire ; M. Rousseau (Claude), suppléant.

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