Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 6 250 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°69 du 23 mars 1994
Arrêté du 14 mars 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:
Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 6 250 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.ANNULATION SUR 1994 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV,FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA FORPROMOTION SOCIALE (CHAP. 43-03).OUVERTURE SUR 1994 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES,SANTE ET VILLE,TITRE IV (CHAP. 47-11) ET DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,TITRE IV (CHAP. 43-02).
Fait à Paris, le 14 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
S.-A. MAHIEUX
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 23/03/94 Page 4396 a 4397
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