Art. 1er. - L'appendice no 10 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est complété par la disposition transitoire no 90 suivante:
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JORF n°104 du 4 mai 1990
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Art. 1er. - L'appendice no 10 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est complété par la disposition transitoire no 90 suivante: