En vigueur depuis le 1 avril 1990
Les valeurs de Cv, Tv et des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables :
- jusqu'au 30 juin 1990 ;
- à partir du 1er juillet 1990,
sont données en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 mars 1990
Les valeurs de Cv, Tv et des garages, figurant à l'
article 4 de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé
et applicables :
- jusqu'au 30 juin 1990 ;
- à partir du 1er juillet 1990,
sont données en annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 1990
Les valeurs de Cv, Tv et des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables :
- jusqu'au 30 juin 1990 ;
- à partir du 1er juillet 1990,
sont données en annexe du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le dimanche 1 avril 1990
Source : Légifrance