JORF n°117 du 20 mai 1990

Article 481

- au groupe 30104, remplacer <<aldéhyde acétique="">> par <<acétaldéhyde>> deux fois;

- au groupe 30134, remplacer <<aldéhyde acétique="">> par <<acétaldéhyde>> deux fois;
- au groupe 30147, remplacer le texte et le nota par le texte et le nota suivant:
<<les 20="" 100="" 480="" matières="" visqueuses="" telles="" que:="" les="" adhésifs,="" émaux,="" peintures,="" produits="" de="" polissage,="" vernis="" et="" certains="" colorants="" pour="" cuirs="" rotogravures,="" y="" compris="" contenant="" p.="" au="" plus="" nitrocellulose="" à="" taux="" d'azote="" ne="" dépassant="" pas="" 12,6="" laques="" nitrocellulosiques,="" solutions="" collodions,="" semi-collodions="" autres="" ayant="" un="" point="" d'ébullition="" ou="" début="" 35oc="" plus.="" <<nota.="" -="" remplissant="" conditions="" l'article="" (="" 2.4)="" sont="" des="" du="" groupe="" 30317.="">>
- au groupe 30148, remplacer le texte par le suivant:
<<les 1="" 20="" 55="" 100="" solutions="" de="" nitrocellulose="" dans="" les="" mélanges="" matières="" inflammables="" (point="" d'éclair="" inférieur="" à="" 21oc)="" non="" toxiques="" et="" corrosives="" contenant="" plus="" p.="" au="" taux="" d'azote="" ne="" dépassant="" pas="" 12,6="" 100,="" ayant="" un="" point="" d'ébullition="" ou="" début="" 35oc="" plus:="" peintures,="" laques="" vernis="" nitrocellulosiques,="" collodions,="" semi-collodions="" autres="" nitrocellulosiques.="" <<nota1.="" -="" 21oc.="" <<-="" avec="" quel="" que="" soit="" son="" supérieur="" <<sont="" des="" la="" classe="" 4.1.="" <<nota="" 2.="" sont="" du="" groupe="" 30147.="">>
- au groupe 30165, remplacer <<éther méthylique dichloré>> deux fois par <<éther dichlorodiméthylique>>;

- au groupe 30176a, b et c, remplacer le texte actuel par:

<<matières 720="" et="" préparations="" servant="" de="" pesticides,="" fongicides="" ou="" bactéricides="" ayant="" un="" point="" d'éclair="" inférieur="" à="" 21oc="" d'ébullition="" début="" 35oc="" au="" plus,="" <<a)="" très="" toxiques="" toxiques;="" <<b)="" nocives.="" <<nota.="" -="" le="" classement="" se="" fait="" sur="" la="" base="" des="" critères="" l'article="" (="" 2.1).="">></matières></acétaldéhyde></aldéhyde></acétaldéhyde></aldéhyde>

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Article 481

- au groupe 30104, remplacer <<aldéhyde acétique>> par <<acétaldéhyde>> deux fois;

- au groupe 30134, remplacer <<aldéhyde acétique>> par <<acétaldéhyde>> deux fois;

- au groupe 30147, remplacer le texte et le nota par le texte et le nota suivant:

<<Les matières visqueuses telles que: les adhésifs, émaux, peintures,

produits de polissage, vernis et certains colorants pour cuirs et rotogravures, y compris les matières contenant 20 p. 100 au plus de nitrocellulose à taux d'azote ne dépassant pas 12,6 p. 100 telles que: les peintures, laques et vernis nitrocellulosiques, solutions de collodions, de semi-collodions et les autres solutions nitrocellulosiques, ayant un point d'ébullition ou début d'ébullition de 35oC au plus.

<<Nota. - Les matières remplissant les conditions de l'article 480 ( 2.4) sont des matières du groupe 30317.>>

- au groupe 30148, remplacer le texte par le suivant:

<<Les solutions de nitrocellulose dans les mélanges de matières inflammables (point d'éclair inférieur à 21oC) non toxiques et non corrosives contenant plus de 20 p. 100 et 55 p. 100 au plus de nitrocellulose à taux d'azote ne dépassant pas 12,6 p. 100, ayant un point d'ébullition ou début d'ébullition de 35oC au plus: peintures, laques et vernis nitrocellulosiques, les solutions de collodions, de semi-collodions et les autres solutions nitrocellulosiques.

<<Nota1. - Les mélanges ayant un point d'éclair inférieur à 21oC.

<<- avec plus de 55 p. 100 de nitrocellulose quel que soit son taux d'azote ou <<- avec 55 p. 100 au plus de nitrocellulose à taux d'azote supérieur à 12,6 p. 100,

<<sont des matières de la classe 1 ou de la classe 4.1.

<<Nota 2. - Les mélanges contenant 20 p. 100 au plus de nitrocellulose à taux d'azote ne dépassant pas 12,6 p. 100 sont des matières du groupe 30147.>>

- au groupe 30165, remplacer <<éther méthylique dichloré>> deux fois par <<éther dichlorodiméthylique>>;

- au groupe 30176a, b et c, remplacer le texte actuel par:

<<Matières et préparations servant de pesticides, fongicides ou bactéricides ayant un point d'éclair inférieur à 21oC et un point d'ébullition ou début d'ébullition de 35oC au plus,

<<a) Très toxiques ou toxiques;

<<b) Nocives.

<<Nota. - Le classement se fait sur la base des critères de l'article 720 ( 2.1).>>