JORF n°117 du 20 mai 1990

Art. 2. - Les classes 1 c (art. 221 à 256), 4.3 (art. 340 à 386), 4.2 (art. 411 à 458), 3 (art. 480 à 556), 4.1 (art. 570 à 614), 5.1 (art. 641 à 716),
6.1 (art. 720 à 788), 8 (art. 800 à 848) et 5.2 (art. 930 à 946) du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses sont modifiées comme suit:

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Art. 2. - Les classes 1 c (art. 221 à 256), 4.3 (art. 340 à 386), 4.2 (art. 411 à 458), 3 (art. 480 à 556), 4.1 (art. 570 à 614), 5.1 (art. 641 à 716),

6.1 (art. 720 à 788), 8 (art. 800 à 848) et 5.2 (art. 930 à 946) du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses sont modifiées comme suit: