RUBRIQUES A INTRODUIRE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0117 du 20/05/1990
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Art. 4. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER