JORF n°117 du 20 mai 1990

Article 937

- ajouter un paragraphe 5 avec le texte suivant:
<<5) Les matières des groupes 52201c et d, 52202c et d seront emballées à raison de 500 grammes au plus par sachet, dans des sachets bien ligaturés, en une matière souple appropriée; chaque sachet sera placé dans une boîte en carton ou en fibre; ces boîtes, au nombre de 30 au plus, seront assujetties, avec interposition de matière formant tampon, dans une caisse d'expédition en bois, à panneaux pleins, de 12 millimètres d'épaisseur au moins.
&lt;<un 25="" colis="" ne="" doit="" pas="" peser="" plus="" de="" kilogrammes.="">&gt;


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Version 1

Article 937

- ajouter un paragraphe 5 avec le texte suivant:

<<5) Les matières des groupes 52201c et d, 52202c et d seront emballées à raison de 500 grammes au plus par sachet, dans des sachets bien ligaturés, en une matière souple appropriée; chaque sachet sera placé dans une boîte en carton ou en fibre; ces boîtes, au nombre de 30 au plus, seront assujetties, avec interposition de matière formant tampon, dans une caisse d'expédition en bois, à panneaux pleins, de 12 millimètres d'épaisseur au moins.

<<Un colis ne doit pas peser plus de 25 kilogrammes.>>