JORF n°117 du 20 mai 1990

Article 643

- au groupe 51306, supprimer: <<perxenate de="" sodium="" octohydraté="">> et mettre <<pour mémoire="">>;

- au groupe 51307, introduire le nota suivant:
<<nota. -="" le="" carbonate="" de="" sodium="" peroxyhydraté="" n'est="" pas="" soumis="" aux="" prescriptions="" du="" présent="" règlement.="">></nota.>

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Article 643

- au groupe 51306, supprimer: <<perxenate de sodium octohydraté>> et mettre <<pour mémoire>>;

- au groupe 51307, introduire le nota suivant:

<<Nota. - Le carbonate de sodium peroxyhydraté n'est pas soumis aux prescriptions du présent règlement.>>