Arrêté du 14 mars 1990

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Art. 3. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité du directeur de la construction

Résumé. Le directeur de la construction doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Art. 3. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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