CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. D406-1 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,LA LISTE DES ORGANISMES OU INSTITUTIONS EST ARRETEE COMME SUIT:

AU TITRE DES ORGANISMES DE PRESSE;

AU TITRE DES ASSOCIATIONS,GROUPEMENTS OU SYNDICATS D'EDITEURS OU DE FOURNISSEURS DE SERVICES TELEMATIQUES;

AU TITRE DES SYNDICATS OU DES ASSOCIATIONS D'UTILISATEURS DE SERVICES TELEMATIQUES;

AU TITRE DES ASSOCIATIONS DE FOURNISSEURS DE MOYENS TELEMATIQUES.

L'ARRETE DU 09-11-1987 EST ABROGE.