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Arrêté du 14 mars 1986

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Article 9

L'arrêté du 20 septembre 1979 définissant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur le marché est abrogé.

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Abrogé8 mai 1994

Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 8 mai 1994

L'arrêté du 20 septembre 1979 définissant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur le marché est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-09-20

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1994

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au samedi 7 mai 1994

Source : Légifrance