Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 8 mai 1994
Le informations et les essais prévus au premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail doivent répondre aux prescriptions du présent arrêté.
Arrêté du 14 mars 1986
Le informations et les essais prévus au premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail doivent répondre aux prescriptions du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 8 mai 1994
Le informations et les essais prévus au premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail doivent répondre aux prescriptions du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1994
En vigueur du mardi 18 mars 1986 au samedi 7 mai 1994
Source : Légifrance