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Arrêté du 14 mars 1986
définissant les organismes admis à recevoir les versements de la participation des employeurs à l'effort de construction en application de l'article *R. 313-9 (27mement, b) du code de la construction et de l'habitation
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Avrogation des arrêtés du 13-01-1977 et 08-03-1978. Abrogation du présent arrêté.
Arrêté du 14 mars 1986
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