Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 14 mars 1986
RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUSIQUE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE MEMBRE DE DROIT DESIGNE PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE,ET AU TITRE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
MM. MOREAU DANIEL ET CASADESSUS JEAN-CLAUDE SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUSIQUE.
APPLICATION DU DECRET 82967 DU 05-11-1982.
Arrêté du 14 mars 1986