Arrêté du 14 mars 1979

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les ratios et autres éléments caractérisant la situation financière et économique des entreprises agricoles qui doivent figurer dans les dossiers de gestion prévus à l'article 7 du décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 sont :

1° Le produit d'exploitation, les charges d'exploitation et le résultat net d'exploitation exprimés à la fois en valeur absolue et à l'hectare de surface agricole utile ou à l'élément de production le plus caractéristique de l'entreprise ;

2° Le rendement physique de chacune des principales productions de l'entreprise ;

3° Le capital d'exploitation à l'hectare ou à l'élément de production le plus caractéristique de l'entreprise ;

4° Le ratio de solvabilité à court terme et le ratio d'autonomie financière ;

5° Le tableau de financement de l'entreprise établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Le commentaire visé à l'article 7 du décret précité doit contenir une analyse des données ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 1979

Les ratios et autres éléments caractérisant la situation financière et économique des entreprises agricoles qui doivent figurer dans les dossiers de gestion prévus à l'article 7 du décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 sont :

1° Le produit d'exploitation, les charges d'exploitation et le résultat net d'exploitation exprimés à la fois en valeur absolue et à l'hectare de surface agricole utile ou à l'élément de production le plus caractéristique de l'entreprise ;

2° Le rendement physique de chacune des principales productions de l'entreprise ;

3° Le capital d'exploitation à l'hectare ou à l'élément de production le plus caractéristique de l'entreprise ;

4° Le ratio de solvabilité à court terme et le ratio d'autonomie financière ;

5° Le tableau de financement de l'entreprise établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Le commentaire visé à l'article 7 du décret précité doit contenir une analyse des données ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 mars 1979

Source : Légifrance